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Conditions générales de la commission des litiges
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Art. 1: Champ d'application
Art. 2: Promotion et offre
Art. 3: Information de l'organisateur
Art. 4: Information du voyageur
Art. 5: Formation du contrat
Art. 6: Prix du voyage
Art. 7: Paiement somme du voyage
Art. 8: Cessibilité de la réservation
Art. 9: Autres modifications
Art. 10: Modifications avant le départ
Art. 11: Résiliation
Art. 12: Non-exécution du voyage
Art. 13: Résiliation par le voyageur
Art. 14: Responsabilité de l'organisateur
Art. 15: Responsabilité du voyageur
Art. 16: Réglement des plaintes
Art. 17: Commission de Litiges Voyages
ORGANISATEUR :
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TVA LU-13716920
L-8140 BRIDEL
E-MAIL : siel@pt.lu
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